engagés à vos côtés pour entreprendre

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nos actions ESS


Financement

Contrat d'Apport Associatif


Qui peut en bénéficier ?

* Structure d’insertion par l’activité économique,
* Entreprise de travail adapté,
* Association de services à la personne,
* Association intervenant dans un secteur d’utilité sociale : culture, environnement, formation pour personnes peu qualifiées, etc… développant des activités à caractère économique.


Comment ça marche ?

Dépôt d’une demande auprès d’Afile 77 :
* Expertise et accompagnement financier par le Fonds territorial ;
* Décision par un comité d’engagement du Fonds Territorial ou de France Active ;
* Mise en place du financement et du suivi de l’association bénéficiaire.


Quelles sont les caractéristiques ?

Montant : entre 5 000 et 30 000 euros

Durée : entre 2 et 5 ans

L’apport est restitué :
* soit en une fois, au terme de la durée du contrat.
* soit en plusieurs annuités, au terme d’un différé d’amortissement de 1 an minimum.

Taux de rémunération : le contrat d’apport associatif n’est assorti d’aucun intérêt.

Financements complémentaires : l’intervention du contrat d’apport associatif doit favoriser la mobilisation d’autres financements.