engagés à vos côtés pour entreprendre

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nos actions ESS


Financement

Fonds de confiance


Qui peut en bénéficier ?

* Toute entreprise et plus particulièrement toute entreprise solidaire, souhaitant contribuer à la création d'une nouvelle entreprise sociale et solidaire.
* Tout porteur de projet qui souhaite créer son entreprise sociale et solidaire et qui, pour cela, doit se faire salarier d’une entreprise porteuse pour mener une étude de faisabilité.


Comment ça marche ?

1- Le projet: la future entreprise sociale et solidaire peut être une entité autonome, une filiale, voire un établissement, à condition qu’il y ait une autonomie de gestion et de production identifiée. Le projet n’est donc pas forcément une duplication d’un projet existant. Il peut s’agir d’une diversification d’activité, de la création d’une nouvelle entité juridique au sein d’un ensemblier d’insertion…

2- L’entreprise porteuse : l’entreprise porteuse héberge et accompagne le porteur de projet durant
l’étude de faisabilité. L’entreprise porteuse peut être à l’origine du projet. Mais elle peut aussi être convaincue de l’utilité du projet porté par une personne extérieure et décider de l’accompagner. Le statut juridique de l’entreprise porteuse peut être associatif, commercial, mutuelle, fondation …

3- Le porteur de projet : le porteur de projet est recruté par l’entreprise porteuse. S’il est salarié de l’entreprise porteuse, il doit être missionné sur l’étude de faisabilité et remplacé dans ses anciennes fonctions. Le porteur de projet se consacre à temps plein à l’étude de faisabilité. Il est pressenti pour devenir le dirigeant de la future structure.


Quelles sont les caractéristiques ?

Que finance le Fonds de Confiance ?
50 % des frais HT de l’étude de faisabilité supportés par l'entreprise (salaire du porteur de projet, frais de déplacements, frais généraux…) à hauteur de 20 000 euros maximum par projet sous forme de subvention.
NB : La mobilisation d'un cofinancement d'un autre partenaire est nécessaire